Conditions tarifaires et modalités de livraison en France métropolitaine
Commandes concernées et disponibilité des destinations
Les présentes dispositions régissent les commandes dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.
Montant facturé au client
Le montant présenté avant le paiement constitue le prix total dû au titre de la commande concernée.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles. Ils intègrent également, lorsqu’ils sont applicables au regard des règles en vigueur, les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.
L’ensemble des frais applicables est indiqué de manière transparente dans le récapitulatif précédant le paiement ou sur la page de confirmation de la commande.
Aucun coût dissimulé n’est ajouté après la confirmation. Le client n’a notamment aucun supplément, droit de douane, taxe d’importation, frais de dédouanement ou autre paiement complémentaire à acquitter lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison avec droits et taxes acquittés
Pour les destinations proposées sur le site, les expéditions sont organisées selon le régime DDP, correspondant à une livraison avec droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires sont soit compris dans le prix affiché, soit pris en charge par le vendeur.
La réception de la commande ne nécessite donc, de la part du client, ni formalité douanière supplémentaire ni règlement additionnel.
Le transport est généralement confié à un opérateur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur approprié.
Lorsqu’un service de suivi est disponible, les informations correspondantes permettent au client de consulter l’avancement de l’acheminement de sa commande.
Préparation réglementaire des envois
Chaque colis est accompagné, lorsque cela est nécessaire, des documents requis pour les opérations d’importation, de transport ou de livraison.
Selon la nature et l’itinéraire de l’expédition, ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires à un transport national ou international.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage et la documentation associée sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur à la date d’expédition.
Confirmation et traitement de la commande
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation du paiement.
Dès la confirmation de celui-ci, la commande est transmise au processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou communiquée au client avant la validation de son achat, l’expédition intervient habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.
Après l’expédition, le délai de livraison généralement constaté est de 8 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, de la situation logistique, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement indépendant de notre contrôle.
Les délais annoncés ne constituent pas un engagement de livraison à une date déterminée.
Facturation électronique
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
Elle peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le total toutes taxes comprises.
Les frais entrant dans le montant de la commande sont communiqués avant sa confirmation. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement annoncé n’est ajouté par la suite.